1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par :

Damien Piquet-Gauthier EI
DPG Immobilier – Biens de caractère
8 rue de la Source
71250 Massilly – France

(ci-après « l’Éditeur »).

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable d’une interruption, suspension ou indisponibilité temporaire du site, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.

Sont notamment interdits :

• l’introduction de virus, codes malveillants ou toute tentative d’intrusion
• l’utilisation abusive ou frauduleuse des formulaires
• la collecte systématique ou automatisée de contenus ou de données présents sur le site, notamment par des procédés de scraping, crawling ou extraction automatisée, sauf autorisation préalable de l’Éditeur
• toute utilisation du site ou de ses contenus susceptible de porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite pourra donner lieu aux mesures appropriées.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, prises de vues aériennes, logos, graphismes, éléments visuels, créations éditoriales et structure du site, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, téléchargement, modification, adaptation, diffusion, publication, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Cette interdiction concerne notamment la réutilisation des photographies, vidéos, textes de présentation des biens immobiliers et autres contenus éditoriaux publiés sur le site.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

L’Éditeur apporte le plus grand soin à leur exactitude et à leur actualisation, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur actualisation permanente ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les caractéristiques, superficies, prix, disponibilités, performances énergétiques et autres informations relatives aux biens immobiliers présentés sont communiqués sur la base des informations disponibles au moment de leur publication et peuvent être modifiés.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.

Les informations publiées sur le site ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni, sauf indication expresse contraire, une offre contractuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens ou donner accès à des contenus et services exploités par des tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site, ainsi qu’aux modalités de gestion du consentement, sont précisées dans la politique relative aux cookies accessible sur le site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : privacy@dpg-immobilier.com

8. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.